Coronavirus et chômage partiel

Coronavirus et droit du travail

Votre entreprise est concernée par le chômage partiel des salariés, suite à la progression fulgurante du coronavirus ? Pas de panique : le gouvernement vient d’annoncer une prise en charge intégrale du chômage partiel. Le point sur une mesure inédite en droit du travail.

Coronavirus et chômage partiel

C’est un soulagement en demi-teinte pour des dizaines de milliers d’entreprises désormais contraintes de fermer leurs portes en raison du coronavirus : ce vendredi 13 mars, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé la prise en charge intégrale par l’État du chômage partiel. Le coût d’une telle mesure ? Plus de 240 millions d’euros pour les 5000 entreprises et 80 000 salariés concernés dès jeudi soir, avec le potentiel d’une croissance exponentielle du nombre de cas concernés. La ministre du Travail a précisé que cette mesure de prise en charge intégrale du chômage partiel concernait également les associations, et a invité les artisans à ne pas rompre les contrats de leurs apprentis, qui peuvent eux aussi être en chômage partiel.

Chômage partiel et déplafonnement

Selon le droit du travail, la prise en charge par le système public du chômage partiel des salariés est limitée au Smic. Cette limite n’a cependant pas résisté à l’urgence de la situation, avec l’annonce dès jeudi 12 mars du déplafonnement du dispositif. Il convient toutefois de souligner que ce déplafonnement du chômage partiel dans le contexte de l’épidémie de coronavirus ne signifie pas que les salariés toucheront l’intégralité de leur salaire. En effet, le déplafonnement ne concerne que la limite du Smic, et non pas le plafond du chômage partiel en droit du travail, soit 70% du salaire brut et 84% du salaire net. Le droit du travail et ses applications pratiques vous intéressent ? Découvrez dès aujourd’hui offres disponibles sur ComptaJob.fr, le site de référence de l’emploi comptable.

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