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Comptabilisation du chiffre d’affaires : quelles nouveautés ?

Comptabilisation du chiffre d’affaires : quelles nouveautés ?

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Vers une modernisation du référentiel comptable

En septembre 2019, l’ANC (Autorité des Normes Comptables) a lancé une consultation portant sur son nouveau projet de règlement relativement à la comptabilisation du chiffre d’affaires en normes comptables françaises. Le point sur une réforme qui devrait entraîner la modernisation du référentiel comptable.

Le nouveau référentiel comptable de la comptabilisation du chiffre d’affaires

Ce projet de règlement de l’ANC concerne les ventes de biens ou de prestations de services, et reprend les principales dispositions de la norme IFRS 15. Sa principale nouveauté ? La comptabilisation du chiffre d’affaires intervient à compter de la date de délivrance du bien ou du service constituant l’objet de l’accord entre les parties. Ce projet de règlement contient également plusieurs dispositions détaillant la comptabilisation du chiffre d’affaires pour les intermédiaires ou en cas de régularisation de marge. L’ensemble vise à compléter des normes comptables françaises encore lacunaires en matière de comptabilisation du chiffre d’affaires, par rapport aux normes internationales IFRS.

Comptabilisation du chiffre d’affaires : un règlement attendu

Pour l’ANC, la thématique de la comptabilisation du chiffre d’affaires en normes comptables françaises n’est pas récente : l’institution travaille en effet sur ce projet de règlement depuis 2016. Désormais achevé, ce règlement est soumis à consultation auprès des entreprises et professionnels du chiffre jusqu’au 30 novembre 2019. Une fois tous les commentaires reçus, les instances de l’ANC devront se prononcer sur l’adoption d’une version définitive, prévue pour décembre 2019 – un calendrier calqué sur celui du projet de règlement sur les comptes consolidés. Vous êtes intéressé par l’actualité comptable et la comptabilisation du chiffre d’affaires ? Faites un tour sur ComptaJob.fr, le site de référence en matière d’emploi comptable.


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