La nouvelle réglementation de l'audit légal
L’audit légal, ou contrôle légal des comptes, consiste à émettre une opinion confirmant la fidélité des comptes audités à la situation économique de la société et aux résultats de l’année écoulée. Cet audit légal se distingue des audits contractuels, requis par les autres parties prenantes (actionnaires, banques de clients, régulateur étranger). Tour d'horizon de la nouvelle réglementation européenne en matière de contrôle légal des comptes :
Le renouvellement des mandats d'audit légal
Bouleversement dans l'univers feutré de l'audit légal : un règlement européen en date d'avril 2014 impose une durée maximale pour les commissaires aux comptes dans une même entreprise, fixée par défaut à 10 ans mais pouvant être étendue à 24 ans par le législateur national en cas de commissariat aux comptes conjoint. Dans un souci de faciliter la transition, les mandats de commissariat aux comptes détenus de manière consécutive depuis plus de 20 ans avant l'entrée en vigueur du règlement devront arriver à échéance au plus tard le 17 juin 2020, sans aucune possibilité de renouvellement. Ceux détenus depuis moins de 20 ans mais plus de 11 ans viendront à échéance en 2023.
Le contrôle légal des comptes du CAC 40
Pour de nombreux observateurs, cette réglementation devrait accélérer une redistribution des mandats d'audit légal au sein du CAC 40. Dans une interview consacrée aux Echos, Olivier Chaduteau, associé chez Day One, cabinet de conseil en stratégie et organisation, estime que 27 mandats du CAC 40 sont à l'heure actuelle en renouvellement. Reste à savoir si la nouvelle réglementation européenne va profiter aux mêmes acteurs, à savoir les Big Four et Mazars, qui trustent tous les mandats de contrôle légal des comptes du CAC 40 depuis 2011.
